Dernier volet de ma trilogie de posts sur les négociations obligatoires : la négociation sur la Qualité de Vie et des Conditions de travail (QVCT).
En l'absence d'accord définissant une autre périodicité (dans la limite de 4 ans) et un autre contenu, toutes les entreprises pourvues d'au moins un délégué syndical doivent négocier annuellement sur la QVCT avec les thèmes suivants :
📌 l'articulation vie personnelle/vie professionnelle
📌 les mesures de lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation profesionnelle
📌 les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (basées sur rapport obligation d’emploi)
📌 la mise en place d’un régime de prévoyance + frais de santé (>mini) en l’absence d’accord
📌 le droit d’expression directe et collective des salariés (outils numériques)
📌 le droit à la déconnexion et ses outils de régulation
📌 les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail, dans le but de baisser le coût et de favoriser des modes de transport vertueux
📌 pour les entreprises où les salariés sont particulièrement exposés à la pénibilité du travail, la prévention des expositions aux facteurs de risques
🤔 Ce qui est étonnant à mon sens, c'est que la qualité des conditions de travail reste facultative alors qu'elle aborde des sujets centraux pour l'entreprise comme pour ses collaborateurs ; citons par exemple :
⚠️ l'organisation du travail (télétravail, régimes horaires ...)
⚠️ le contenu du travail (charge, tâches répétitives, autonomie, R&R…)
⚠️ la prévention et la gestion des risques psychosociaux
⚠️ la gestion des relations au travail et des conflits
⚠️ l'environnement de travail (ergonomie, espaces de travail, chaleur, bruit …)
Mon conseil est donc d'aller au delà du minimum légal pour négocier sur les sujets qui auront un réel impact sur la QVCT, et donc sur l'engagement et la performance de vos équipes.
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